L’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi de Jean-Louis Humbert, sénateur (UMP) du Doubs. Les 153.200 arbitres français, toutes disciplines confondues, voient leur statut juridique renforcé. Désormais, un arbitre exerce une mission de service public. Ce qui, en cas d’agression, entraînera des sanctions plus lourdes pour le(s) auteur(s) : deux ans de prison et 30.000 euros d’amende pour des menaces, réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre.
Le président de l’Union nationale des arbitres de basket-ball (UNAB) Philippe Manassero a salué l’adoption définitive par le Parlement. Je suis très heureux et fier de cette approbation. Maintenant que la loi est votée, une belle mission nous attend pour toutes les fédérations, unions, groupements sportifs: inverser la courbe du manque d’arbitres et susciter des vocations, a déclaré M. Manassero.
Le président de l’Union nationale des arbitres français (UNAF) Bernard Saules s’est réjoui de cette adoption. L’UNAF et ses 17000 adhérents se réjouissent du vote de ce texte, a indiqué M. Saules. C’est historique pour l’UNAF, on peut remercier le ministre des Sports (Jean-François Lamour), et l’initiateur de la loi (le sénateur UMP Jean-François Humbert) puisque cela fait 20 ans que l’on attendait cela, a poursuivi Bernard Saules.
Ce texte fixe également un cadre fiscal aux arbitres. L’homme en noir devient un travailleur indépendant. Les arbitres percevant moins de 4.500 euros par an seront exonérés de cotisations (près de 20% des arbitres, soit 30.600, ne reçoivent pour tout dédommagement que le remboursement des frais engagés pour remplir leur mission). Pour ceux qui dépassent ce plafond, dans le football professionnel en particulier, ils seront soumis au régime général de la sécurité sociale. Une disposition qui a failli faire capoter le projet. Car pour la Ligue de football professionnel (LFP), elle signifie la prise en charge des cotisations patronales. Or, la LFP s’était précédemment engagée à doubler la rémunération des arbitres qui passera à 100.000 euros par an environ à partir du 1er juillet 2007. Toutefois, le football professionnel a accepté la réforme devant l’intérêt général. Le président de la Ligue, Frédéric Thiriez, a estimé que la loi sur le statut des arbitres pourrait mettre fin à la crise des vocations des arbitres. Ce texte va améliorer très sensiblement la situation des arbitres et pourrait même mettre un terme à la crise des vocations à laquelle on assiste dans le milieu de l’arbitrage.
Rémi Harrel, responsable de la formation et du recrutement à la direction nationale de l’arbitrage de la Fédération française de football (FFF) avait souligné que 60% des nouveaux arbitres abandonnaient le sifflet après trois ans d’activité, et 30% après une année seulement d’exercice. Selon l’Association Française du Corps arbitral Multisports (AFCAM), plus de 20.000 arbitres auraient quitté la profession au cours des cinq dernières années.
Les peines applicables aux agressions physiques ou verbales visant un représentant du corps arbitral
– Réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre (article 221-4 du code pénal)
– Vingt ans de réclusion criminelle pour les tortures ou les actes de barbarie (article 222-3 du même code)
– Vingt ans de réclusion criminelle pour les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (article 222-8 du même code)
– Quinze ans de réclusion criminelle pour les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (article 222-10 du même code)
– Cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende pour les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours (article 222-12 du même code)
– Trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail (article 222-13 du même code)
– Deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens d’un arbitre ou d’un juge (article 433-3 du même code).
FEDERATION TOTAL
ATHLÉTISME 13.620
AVIRON 274
BADMINTON 881
BASEBALL 444 (05/2005)
BASKET-BALL 9.014 (03/2005)
BOXE 163 (01/2005)
CANOE-KAYAK 1.173 (01/2005)
CYCLISME 1.706
EQUITATION 3.653 (12/2004)
ESCRIME 1.763
FOOTBALL 26.828
GYMNASTIQUE 10.710
HALTEROPHILIE 620 (11/2004)
HANDBALL 6.962
HOCKEY 378 (01/2005)
JUDO 4.839
LUTTE 563 (12/2005)
NATATION 7.999
SKI 5.431
PATINAGE 344
HOCKEY 344
TAEKWONDO 1.627
TENNIS 18.525 (11/2004)
TENNIS-de-TABLE 6.931 (12/2005)
TIR 2.307 (11/2004)
TIR-à-L’ARC 994 (12/2005)
TRIATHLON 598
VOILE 1.003
VOLLEY-BALL 2.229
AERONAUTIQUE 303 (12/2004)
BALL-TRAP 336 (09/2005)
BILLARD 840 (01/2005)
BOWLING 353 (12/2004)
CHAR-A-VOILE 109 (12/2004)
ECHECS 54
ESPORTS-SOUS-MARINS 1.004 (06/2004)
FOOTBALL-AMERICAIN 301
GOLF 453 (01/2005)
BALLE-AU-TAMBOURIN 14
KARATE 2.635 (12/2004)
LONGUE-PAUME 37 (01/2005)
MONTAGNE 71
MOTOCYCLISME 4910
PARACHUTISME 70 (12/2005)
PECHEURS-en-MER 729 (11/2004)
PELOTE-BASQUE 236
PETANQUE 3.742 (12/2004)
ROLLER-SKATING-ARTISTIQUE-DANSE 89 (12/2004)
ROLLER-SKATING-COURSE 110 (11/2004)
ROLLER-SKATING-IN-LINE-HOCKEY 680
ROLLER-SKATING-RINK-HOCKEY 223 (11/2004)
RUGBY 1992
RUGBY-A-XIII 80 (12/2004)
SAUVETAGE-&-SECOURISME 392 (11/2004)
SAVATE-&-BOXE-FRANCAISE 690 (01/2005)
SKI-NAUTIQUE 263 (12/2004)
SPORT-AUTOMOBILE 3.350
SPORT-BOULES 822
SPORTS-TRAINEAU 20 (11/2004)
SQUASH 378 (11/2004)
SURF 166
TWIRLIN-BATON 1060
VOL-LIBRE 184
INSTITUT-Français-du-SAMBO 114