L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi socialiste, soutenue par le secrétaire d’État aux Sports, Thierry Braillard, pour protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau.
Porté par Brigitte Bourguignon, ce texte destiné à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale prévoit notamment la création d’un statut des sportifs et entraîneurs professionnels salariés, via un contrat de travail à durée déterminée spécifique face à l’évolution récente de la réglementation européenne et de la jurisprudence. Sera aussi créé un dispositif de couverture accidents du travail-maladies professionnelles pour la pratique sportive des athlètes de haut niveau, avec une obligation d’assurance individuelle-accident, mise à la charge de la fédération de l’athlète. Une mesure chiffrée entre 3,5 et 5 millions d’euros par an.