Le Ministère des Sports a été débouté par le Tribunal de Grande Instance de Paris de sa demande de nomination d’un administrateur provisoire à la Fédération française d’équitation (FFE). Les arguments développés par le conseil juridique du comité directeur de la FFE (voir La Lettre de l’économie du sport n°730) ont manifestement fait mouche. Dans un communiqué, le ministère a pris acte de cette décision. Il appartient donc désormais à la Fédération française d’équitation d’adopter, si elle souhaite voir renouveler son agrément, des statuts conformes à la loi du 1er août 2003 et à son décret d’application, puis de procéder, conformément à ces nouveaux statuts aux élections de ses instances dirigeantes, ajoute le communiqué.
Le comité directeur, fort de cette victoire, doit boucler sa réforme statutaire et organiser ses élections avant le 31 janvier 2005. S’il n’y parvient pas, l’agrément et les subventions du ministère seront suspendus.