L’Assemblée nationale a adopté le 11 avril, à une large majorité, une proposition de loi UMP visant à renforcer la lutte contre le hooliganisme et les violences commises lors des manifestations sportives, en particulier lors des matches de football. Le texte de loi doit encore être soumis à l’examen du Sénat.
Les députés UMP, UDF et PS ont approuvé la proposition de loi présentée par Claude Goasguen (UMP, Paris) dans le cadre d’une séance réservée au groupe UMP. Le groupe PCF s’est abstenu sur ce texte qui aggrave la fracture sociale. Parmi les dispositions majeures de la proposition de loi figure la création d’une Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. Elle est composée de 2 membres du Conseil d’Etat, dont le président de la commission, auxquels s’ajoutent 2 magistrats de l’ordre judiciaire, 1 représentant du CNOSF, 1 représentant des fédérations sportives et 1 personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de violences lors des manifestations sportives. Y figure aussi la possibilité de dissoudre par décret, après avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, des groupements ou associations soutenant des associations sportives dont des membres ont commis des actes répétés constitutifs de dégradation de biens, de violence sur des personnes ou d’incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Le texte, qui fait obligation aux organisateurs d’une manifestation sportive de s’assurer du bon fonctionnement du système de vidéosurveillance et envisage détendre le champ d’application au sport amateur, prévoit par ailleurs des sanctions pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende en cas de non respect de ces dispositions.
Nicolas Sarkozy annonce une tolérance zéro à l’égard des hooligans
Considérant que la violence des hooligans gangrène le sport le plus populaire de notre pays, le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, a annoncé à l’occasion de l’ouverture de l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, la tolérance zéro à l’encontre de ces actes détestables. Nous ne pouvons tolérer qu’une poignée d’individus racistes, stupides, violents, au mépris du sport, au mépris des sportifs, au mépris des spectateurs, se permettent de perturber les matches, d’insulter les joueurs, de casser les installations sportives. Et ce dernier d’ajouter : Je n’accepte pas que quelques dizaines de hooligans, qui n’ont de supporters que le nom, viennent gâcher la fête. […] Les injures racistes et xénophobes se répandent. Insultes, slogans, salut et chants néonazis, cris de singes proférés à la vue d’un joueur de couleur, agressions physiques : tout cela est devenu hélas, une réalité dans certains stades !. Rappelons qu’en France, les rivalités entre supporteurs parisiens et marseillais ont récemment défrayé la chronique : début mars, le président de l’Olympique de Marseille, Pape Diouf, a notamment envoyé son équipe de réserve pour rencontrer le PSG, craignant pour la sécurité de ses supporteurs. Selon le rapporteur du texte, Claude Goasguen, un seul match au Parc des Princes mobiliserait 700 policiers au minimum et jusqu’à 2.000 policiers pour les matches à risque, au détriment des missions prioritaires de la police… police qui a déjà procédé à 458 interpellations pour des faits de violence à la 33e journée de championnat de football de ligue 1, contre 512 pour la saison 2004-2005 et 257 pour la saison 2003-2004.
Le projet de loi satisfait la LICRA
Carine Bloch, vice-présidente chargée du sport à la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) se félicite de l’adoption par l’Assemblée Nationale de manière quasi unanime de la loi sur la prévention des violences, notamment racistes, lors de manifestations sportives. Si la vice-présidente apprécie l’application de ce texte à tout type de pratique, elle s’inquiète néanmoins d’une éventuelle confusion des genres : Le football professionnel souffre de l’infiltration dans ses tribunes de groupuscules politico-extrémistes de type identitaire. Dans le sport amateur, notamment le football et les sports de combat, on observe le même mécanisme de manipulation et d’enrôlement mais de la part de groupes intégristes ou sectaires. La LICRA encourage donc les pouvoirs publics et sportifs à poursuivre avec fermeté l’ensemble de ces organisations (associations, groupements de faits).