Le Centre de Droit et d’Economie du Sport organise le 29 novembre prochain une conférence-débat sur le thème Le Sportif, ses contrats et ses revenus. L’occasion d’une analyse économique du transfert-record de l’été et de ses implications.
Au-delà du débat déontologique sur l’argent du sport, il est essentiel d’identifier les motivations économiques des clubs et autres partenaires commerciaux prêts à investir des centaines de millions de francs sur un seul homme. En effet, le fait qu’il y ait d’un côté une poignée de sportifs extrêmement convoités et de l’autre un sport amateur, qui ne subsisterait pas sans les subventions, n’est pas la conséquence des choix de quelques dirigeants puissants, mais la résultante logique d’un système économique.
Oui, Zinedine Zidane est rentable pour le Real Madrid à 500 MF. Non, il ne serait pas rentable à ce prix pour un club français. Deux raisons majeures à cela.
1. Le marché
Le retour sur investissement du club espagnol est rendu possible par des recettes commerciales colossales : revenus liés aux performances de l’équipe, notamment en Ligue des champions (le Bayern a encaissé plus de 300 MF l’an dernier), revenus liés aux droits télévisés, aux produits dérivés ou encore aux droits internet. Sur ces deux derniers secteurs, le marché espagnol est très en avance sur le marché français. Le Real a par exemple vendu pour 35 millions d’euros les droits internet de Luis Figo.
2. Le cadre juridique
Les disparités des régimes fiscaux au niveau européen sont souvent décriées par les clubs français, particulièrement désavantagés par rapport à leurs voisins. Les charges sociales acquittées par le Real sont de très loin inférieures à celles de l’OM ou du PSG. Les impôts sur le revenu appliqués aux salaires des sportifs sont également très différents. Mais il n’y a pas que cela. La législation concernant les droits à l’image, par exemple, est elle aussi différente. Des montages juridiques susceptibles d’être assimilés à une fraude fiscale en France sont parfaitement légaux chez nos voisins européens. L’exemple le plus concret est la prise en charge par un club de l’impôt sur le revenu d’un joueur, une disposition impossible en France.
Dans ce contexte, comment concilier les ingrédients nécessaires à la compétition que sont l’égalité des chances sur la ligne de départ et l’engouement du public ? Sans le sport de masse, le sport-business n’existe pas. Mais si le sport-business n’existait pas, y aurait-il encore des villes candidates à l’organisation des Jeux Olympiques ?
Dénoncer le système sans en analyser les fondements n’est assurément pas la solution. Pas plus que de s’en remettre systématiquement à l’argent public pour satisfaire les aspirations nées du sport professionnel. Il existe certainement une voie à trouver entre la péréquation particulièrement cynique actuellement en place (le FNDS représente à peine le budget de trois clubs de football de D1) et la taxation désordonnée voulue par certains.
De la limitation des salaires à la réforme des transferts, en passant par l’uniformisation des contrats ou la moralisation des instances sportives, la reconnaissance de l’exception sportive dans le droit français et communautaire est encore à construire.
Sources documentaires : Frédéric Bolotny.
Conférence du 29 novembre
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Informations également disponibles sur le site du Centre de droit et d’économie du sport www.unilim.fr/cdes