La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé l’annulation de la convention signée durant l’été 2005 entre la mairie et l’Olympique lyonnais (L1 de football), au motif que le montant fixé pour la location du stade de Gerland est trop bas.
La Cour d’appel estime notamment que la ville de Lyon n’a pas apporté la preuve que la redevance de 32.827 euros par match que paye l’OL pour l’utilisation du stade de Gerland a été établie en fonction des recettes tirées de son utilisation telles que la vente des places et des produits dérivés aux spectateurs, la location des emplacement publicitaires et des charges que la collectivité publique supporte telles que les amortissements, l’entretien et la maintenance.
En août 2006, le tribunal administratif de Lyon, saisi par une habitante du IXe arrondissement de Lyon, avait déjà tranché dans le même sens, annulant la convention de partenariat entre la municipalité et la SASP Olympique lyonnais, entachée, selon la cour, d’une erreur manifeste d’appréciation.
En juin 2005, un premier recours devant le TA de ce même particulier avait contraint le conseil municipal à revoir à la hausse le prix de la location, qui était passé de 600.000 à 800.000 euros par an.
Suite à cette première revalorisation, le stade de l’OL était déjà devenu l’un des plus chers de la Ligue 1.