La décision que vient de prendre le Tribunal de Grande Instance de Paris pourrait faire jurisprudence. Le Paris Saint-Germain a été condamné à verser des indemnités à la Sécurité sociale pour un tacle de Paul Le Guen qui avait entraîné la blessure de Charles-Edouard Coridon (Guingamp) en octobre 1997.
Le tribunal condamné le PSG à verser 144.870 francs d’indemnités à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Saint-Brieuc. Un jugement inédit en France qui reconnaît la responsabilité de l’employeur pour la faute de son salarié. Le tribunal n’a fait qu’appliquer les textes du Code Civil (article 1384). Jusqu’ici le sport se trouvait en dehors du champ d’application du texte. Selon l’avocat de la CPAM, cette décision pourrait changer la philosophie de l’assurance dans le sport. Dès qu’un joueur est blessé, il pourra présenter un recours contre l’employeur du joueur adverse. Les caisses peuvent revenir sur tous les accidents dans toutes les disciplines depuis dix ans.