L’ancien arbitre Franck Glochon, qui s’estimait lésé par sa rétrogradation en Ligue 2 a été débouté de ses demandes à l’encontre de la Fédération française de football (FFF) par la cour d’appel de Rennes.
La cour d’appel a considéré qu’en l’absence de tout lien de subordination caractérisé, la demande de M. Glochon tendait à se voir octroyer en sa qualité d’arbitre de haut niveau le statut de salarié, que la FFF s’était vue confier l’exécution d’un service public administratif et que ses statuts sont destinés à assurer l’organisation de la pratique arbitrale selon le respect de certaines règles.
Je ressens de l’incompréhension, a réagi M. Glochon. C’est une décision de justice et j’ai une petite idée de sa motivation car le tribunal de la sécurité sociale a rendu récemment un jugement favorable à la FFF…
L’arbitre de haut niveau avait exercé en L1 pendant sept saisons avant d’être relégué en L2 en 2002, puis en National en 2004, date à laquelle il avait décidé de mettre fin à son activité.
Estimant que sa rétrogradation lui avait fait perdre environ 60% de ses revenus, l’arbitre nantais avait ensuite réclamé 150.000 euros devant les prud’hommes qui, le 6 juillet 2006, avaient condamné la Fédération à lui verser 30.000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Alors que les arbitres bénéficient depuis d’un cadre juridique et fiscal particulier qui leur reconnaît le statut de travailleur indépendant et ont vu leurs émoluments réévalués à la hausse, la Fédération aurait pu se trouver face à un précédent gênant en cas d’arrêt défavorable.