Le décret d’abrogation du taux réduit de TVA sur l’activité des centres équestres a été publié mercredi au Journal officiel, actant son passage de 7% à 20% en janvier, une hausse qui broie toute une filière selon les professionnels du secteur.
Le texte concerne les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet. Il entre en vigueur au 1er janvier 2014.
Cette suppression du taux réduit pour les centres équestres fait suite aux injonctions de Bruxelles, et doit éviter à la France d’être condamnée devant la Cour de justice européenne si elle ne s’y conformait pas, a expliqué mardi le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici.
La filière qui représente 40.000 actifs et salariés va perdre 6.000 emplois et fermer 2.000 établissements équestres pour une mesurette qui va rapporter trois sous à l’Etat. Notre filière se retrouve broyée par un décret!, s’est indigné mercredi le président de la Fédération française d’équitation (FFE), Serge Lecomte, auprès de l’AFP.
Pour aider le secteur à passer ce cap, qui menace la survie, selon les professionnels, d’un tiers des centres équestres, le gouvernement a annoncé mardi des aménagements.
Ainsi, Pierre Moscovoci a proposé que les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 (continuent) à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme mais au plus tard fin décembre 2014.
De plus, une aide aux centres équestres va être mise en place via un fonds cheval piloté par les représentants de la filière.
Selon le président de la FFE Serge Lecomte, l’Etat propose 20 millions d’euros répartis entre 7.000 centres équestres , soit 3.000 euros par établissement. C’est un gadget !, a-t-il dénoncé.
Selon M. Moscovici, les deux mesures vont permettre d’absorber les deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. Le dernier tiers devant être absorbé sur la marge ou répercuté sur le consommateur, a-t-il indiqué, estimant ce surcoût à 60 centimes de l’heure.
Enfin, la France défendra la possibilité d’appliquer un taux réduit aux activités équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA à Bruxelles, a poursuivi le ministre.
Ces mesures ne sont pas une solution miracle mais elles permettront de compenser l’année transitoire que sera 2014 en attendant l’harmonisation européenne qu’il semble tout a fait possible d’avoir, a réagi mercredi la Fédération nationale des éleveurs professionnels d’équidés dans un communiqué.
Depuis l’annonce de la hausse de cette taxe dans l’équitation en octobre, des manifestations spontanées se sont multipliées un peu partout en France. Mardi, 600 cavaliers en colère ont manifesté à Toulouse, à pied, à cheval ou un poney à la main. Quelque 600 équidés et 3.000 manifestants, selon les organisateurs, 300 chevaux et 600 personnes selon la police, ont aussi défilé dans le centre de Montpellier.
Lundi, c’est à Paris que quelques milliers de personnes accompagnées de poneys sont descendues dans la rue aux cris de Hollande, t’es foutu, les poneys sont dans la rue, ou encore Non à la TVA, touche pas à mon dada.