La France renvoyée devant la justice européenne

La Commission européenne va introduire un recours contre la France devant la Cour de justice européenne pour son refus de reconnaître les diplômes des moniteurs de snowboard étrangers, allemands surtout. Bruxelles estime que la France viole par son attitude la réglementation européenne en matière de reconnaissance des diplômes.

Elle est accusée de refuser aux moniteurs de snowboard d’autres Etats de l’Union européenne, et plus particulièrement aux moniteurs allemands, d’enseigner cette seule discipline en France, au motif qu’il faut pour cela avoir un diplôme plus général de moniteur de ski.

Quitter la version mobile