Le jugement rendu par la cour d’appel de Montpellier devrait faire jurisprudence. Dans une affaire opposant l’entraîneur Freddy Hufnagel à son ancien club, l’Association Montpellier Paillade basket, la cour a jugé que la clause de résolution prévue dans le contrat d’un entraîneur d’une équipe de basket-ball professionnelle, engagé pour la durée de trois saisons sportives, aux termes de laquelle la rétrogradation sportive du club mettrait immédiatement fin à ses fonctions est contraire aux dispositions sur les contrats à durée déterminée et doit être considérée comme nulle.
Cette clause est en effet contraire aux dispositions sur les contrats de travail à durée déterminée. Selon la cour d’appel la rétrogradation événement fonction d’éléments extérieurs à la volonté des contractants, et ne peut constituer la réalisation de l’objet du contrat. Dans l’affaire citée le club a été condamné pour rupture abusive du contrat, au paiement de dommages et intérêts d’un montant de 125.000 euros.