La fédération française de tennis (FFT) peut souffler. La justice déboute les héritiers de l’architecte du jardin classé des Serres d’Auteuil qui contestaient les travaux d’extension du site de Roland-Garros. Mais le marathon judiciaire n’est pas terminé.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a tranché en faveur du projet d’agrandissement du stade de Roland-Garros, porté par la Fédération française de tennis. Le tribunal a déclaré Laurence et Virginie Formigé, arrière-petites filles de l’architecte Jean-Camille Formigé (1845-1926), et l’association Jean-Camille Formigé irrecevables en leurs demandes fondées sur l’atteinte au droit moral de l’architecte, faute de qualité à agir. De même, il a débouté une autre héritière, jugée elle-aussi irrecevable faute de décrire les caractéristiques du jardin et des serres d’Auteuil qui porteraient l’empreinte de la personnalité de Jean-Camille Formigé et donc d’établir que la partie noble du jardin est susceptible d’être considérée comme un oeuvre protégeable au titre du droit d’auteur.
Cette décision, la première sur le fond du dossier, clôt un chapitre important de la bataille juridique. En attendant un possible appel… D’autant plus qu’un nouveau rendez-vous judiciaire est d’ores et déjà prévu début 2017, cette fois devant le tribunal administratif devant lequel des associations contestent le permis de construire.