La victime d’un accident de sport n’est pas censée avoir accepté le risque, même si ce sport est particulièrement dangereux.
La Cour de cassation en conclut qu’elle a droit à réparation de la part de l’auteur de l’accident.
Lors d’un entraînement sur un circuit de moto, un sportif avait heurté en sortie de virage un concurrent qui circulait à une vitesse très ralentie. La justice avait, dans un premier temps, jugé que l’auteur de l’accident devait être mis hors de cause car aucune faute ne pouvait lui être reprochée, le code de la route ne s’appliquant pas sur un circuit de vitesse.
Les concurrents, disaient les juges, tentent d’améliorer leurs performances en suivant notamment la trajectoire de leur choix qui ne peut pas être considérée comme imprudente ou fautive, et un concurrent ne peut se voir reprocher des fautes d’imprudence, d’inattention, de défaut de maîtrise ou d’excès de vitesse.
Ces juges ajoutaient que tout concurrent accepte ces risques et ne peut rien réclamer en cas d’accident.
La Cour de cassation vient de juger l’inverse. Le pilote de la moto qui cause un dommage doit réparation et ne peut pas invoquer une acceptation des risques.
(Cass. Civ 2, 10.11.2010, N° 1988).