La Commission européenne a adopté le 12 juillet 2007 un Livre Blanc sur le sport, le premier du genre, où elle réaffirme haut et fort que l’activité sportive, bien que spécifique, doit obéir au droit communautaire.
Dans ce document de 130 pages, critiqué par avance par des organismes comme le Comité international olympique (CIO) et la Fédération internationale de football (Fifa), inquiets d’ingérences éventuelles dans leurs domaines, la Commission reconnaît l’autonomie des organisations sportives.
Mais l’exécutif européen, qui soumettra ses propositions aux 27 et aux eurodéputés d’ici la fin 2007, réitère aussi, en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne, que l’activité sportive est soumise au droit communautaire.
Selon Bruxelles, il n’y a pas de règles purement sportives, et celles-ci sont sujettes, au cas par cas, à une vérification de la justice européenne en cas de litige. Une approche favorisant, selon la Commission, la clarté juridique, mais qui constitue un des points les plus contestables pour ses détracteurs.
Le commissaire européen responsable du sport, Jan Figel, a néanmoins voulu rassurer les dirigeants du CIO ou de la Fifa. Le dialogue est à l’ordre du jour, a-t-il indiqué mercredi.
La discrimination fondée sur la nationalité est proscrite par les traités, souligne aussi la Commission, visant les sports professionnels les plus populaires. Le football en premier lieu qui, en raison des règles européennes, a déjà dû abandonner toute idée de limiter dans un club le nombre de joueurs étrangers quand ils sont citoyens des autres pays de l’UE.
En pleine croissance
En matière de transferts, la Commission énonce que l’absence de règles remettrait en cause l’intégrité des compétitions sportives par le fait qu’un club serait en mesure de recruter des joueurs pendant une saison donnée pour dominer ses concurrents. En même temps, ajoute-t-elle, toute règle sur les transferts doit respecter le droit communautaire de la concurrence et de la libre circulation des travailleurs.
Faisant état de cas de corruption et de blanchiment d’argent, elle annonce le lancement d’une analyse d’impact sur les activités des agents de joueurs.
La Commission propose aussi de coordonner avec les institutions sportives et les autorités nationales la lutte contre le dopage, la violence ou le racisme et va lancer une étude sur le bénévolat dans le sport.
Le livre blanc souligne que le sport en Europe est en pleine croissance et qu’il employait en 2004, selon une étude autrichienne, quelque 15 millions de personnes, soit 4% de la population active de l’UE pour 3,7% du PIB européen.
Pourtant, le sport ne figure pas dans les traités européens et la Commission n’a donc pas compétence directe en la matière.
M. Figel l’a admis mais a espéré qu’il soit mentionné dans le futur traité devant remplacer la Constitution européenne.