Selon un arrêté du 24 octobre 2001, les fédérations sont tenues de présenter une notice d’impact des normes d’équipement sportif qu’elles définissent ou qu’elles modifient. Ce document précise notamment le niveau de compétition pour lequel sont présentés la demande, le nombre des équipements concernés, les incidences financières de ces normes en termes de fonctionnement et d’investissement, ainsi que la nature des concertations préalables engagées avec les propriétaires et gestionnaires de ces équipements.
Depuis longtemps, cette question préoccupe une grande majorité des élus locaux qui supportent très difficilement que les collectivités publiques dont ils sont responsables, subissent de fréquentes modifications de normes édictées, le plus souvent, sans une concertation préalable suffisante.
L’arrêté précité, pris en application de la loi du 6 juillet 2000 modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives organise une procédure explicite et rigoureuse de création ou de modification des normes.
Le dossier sera soumis à la commission des normes constituée au sein du Conseil National des Activités Physiques et Sportives. Cette commission, composée essentiellement d’élus locaux et territoriaux, de représentants du mouvement sportif et d’experts issus de l’administration et des industries et commerces du sport, remettra un avis qui sera rendu public.
Colloque sur les normes des équipements sportifs
Le 12 novembre prochain aura lieu, à Nantes, un colloque organisé par le Comité Régional Olympique et Sportif des Pays de la Loire avec le concours de la Région des Pays de la Loire et la Direction Régionale Départementale de la Jeunesse et des Sports de Nantes.