La Commission européenne devrait rendre un avis motivé contre la France mercredi dans le cadre de son enquête sur les législations nationales en matière de paris sportifs.
La Commission européenne, qui a déjà épinglé la France et la Suède pour avoir imposé des restrictions aux paris sportifs, passera mercredi à la vitesse supérieure pour ces pays et lancera une première procédure contre la Grèce, ont indiqué lundi des sources proches du dossier.
Selon ces sources, Bruxelles devrait adopter mercredi contre Paris et Stockholm un avis motivé, dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour européenne de Justice. La Grèce pour sa part recevra un premier avertissement.
Tout en affirmant qu’il ne cherche pas à libéraliser ce marché, le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a lancé il y a un peu plus d’un an une croisade contre les monopoles d’Etat, à qui il reproche de faire obstacle à l’arrivée de nouveaux entrants dans le secteur des jeux.
Le 11 octobre, il avait stigmatisé les monopole français du Pari mutuel urbain (PMU) et de la Française des jeux (FDJ) dans le secteur des paris sportifs.
Non pas qu’il critiquait les monopoles eux-mêmes, mais il acceptait mal que la France fasse obstacle aux opérateurs privés qui voudraient pénétrer sur ce marché, sous prétexte que les jeux sont néfastes pour le citoyen. Pourquoi alors autoriser le PMU et la FDJ à faire autant de publicité sur les courses hippiques ou le Loto sportif?
Si la Commission adopte un avis motivé contre la France, ce sera la preuve que la législation française actuelle et les deux monopoles ne sont pas compatibles avec les règles européennes et que des changements sont attendus par Bruxelles, a commenté lundi une porte-parole de l’Association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA).
Après avoir critiqué, en avril 2006, les restrictions sur les paris sportifs dans 7 Etats membres (Danemark, Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suède), le commissaire irlandais avait complété son tableau de chasse en octobre, en ouvrant des procédures d’infraction visant la France, l’Autriche et une nouvelle fois l’Italie.
La Grèce avait jusqu’ici échappé aux foudres de la Commission. Mais l’opérateur de loterie grec OPAP, qui jouit de droits exclusifs et cherche de plus en plus à développer son marché, a finalement attiré l’attention du commissaire McCreevy.