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Les fédérations sportives contraintes de ne plus faire usage d’un des titres protégés par le Code du sport dans l’intitulé de leurs diplômes fédéraux
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by redaction
- Categories: Fédérations, L'Officiel Juridique du Sport, Omnisports
- Tags: JurisprudenceL'Officiel Juridique du Sport N.76Sport et emploi
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