Condamnée le 14 avril dernier à indemniser à hauteur de 1,2 million deuros des victimes blessées lors dun accident descalade, la Fédération Française de Montagne et d’Escalade (FFME) a décidé de suspendre jusquà nouvel ordre ses conventions avec les propriétaires publics ou privés de sites naturels. Explications.
La décision en première instance du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Toulouse est lourde de conséquence. La FFME a été jugée pénalement responsable de laccident survenu en 2010 sur une paroi naturelle descalade, propriété de la commune de Vingrau (66). Une décision qui repose sur la nature de la convention passée entre la fédération et la commune, dispensant cette dernière de toute responsabilité et faisant de la FFME la seule gestionnaire des lieux.
En effet, pour exercer son activité descalade en extérieur, la FFME a développé depuis quelques années un système de convention avec les propriétaires publics ou privés des sites naturels. La convention permet de «décharger» le propriétaire de toute responsabilité en cas daccident, la FFME prenant le relai sur la responsabilité du site. Cest en quelques sortes la contrepartie trouvée par la Fédération afin de disposer de sites naturels mis à disposition gratuitement pour ses pratiquants.
Sécurité et responsabilité des sites pour la pratique des sports de nature
Mais condamnée à indemniser les victimes de Vingrau à hauteur de 1,2 million deuros, la FFME a décidé de ne plus signer de nouvelle convention dans lattente dune amélioration et du renforcement de ce système.
Ce cas soulève la problématique de la sécurité et de la responsabilité des sites pour la pratique des sports de nature, dans un contexte de croissance rapide de la pratique sportive outdoor. Le pôle ressources national des sports de nature et lAssemblée des Départements de France (ADF) se sont saisis de ce sujet. Outre les suites judiciaires de laffaire de la FFME, on attendra donc les fruits de cette réflexion.
Pour rappel, le Code du sport attribue aux conseils départementaux la compétence «sports de nature» via la réalisation de CDESI et de PDESI (article L 311-3 et suivants du Code du sport).