La Fédération française de rugby (FFR) a enregistré un résultat financier négatif de 3,2 millions d’euros pour l’exercice 2010-2011 causé largement par un redressement fiscal qu’elle conteste, a indiqué samedi son trésorier René Hourquet à l’issue de l’Assemblée générale financière.
Ce redressement fiscal d’un montant de 11,1 millions d’euros est dû à des défauts d’imputation de la TVA et de la taxe professionnelle dans le cadre du Groupement d’intérêt professionnel (GIP) Coupe du monde 2007, dont la FFR est liquidatrice.
La FFR affirme être de bonne foi sur ces oublis, s’étant fiée aux services de l’Etat et à la jurisprudence pour considérer que les montants en cause n’étaient pas soumis à ces taxations.
Il y a eu des réunions d’arbitrage avec les services ministériels et, in fine, il a été décidé que ces sommes n’étaient pas assujetties, a souligné René Hourquet en déplorant que l’Etat revienne sur ses engagements en maintenant le redressement fiscal.
Nous considérons qu’il y a une tromperie et une défaillance dans la confiance légitime envers les services de l’Etat, a-t-il affirmé.
La FFR a d’ores et déjà demandé une procédure d’abritrage au ministère du Budget, un entretien au Premier ministre et engagera une procédure de contentieux.
Cette somme de 11,1 millions vient grever un résultat positif d’environ 5 millions d’euros résultant de l’activité fédérale (contre 4,1 millions lors de l’exercice précédent) et 2,7 millions d’euros récupérés d’impôts sur les résultats du GIP.
Sur les 5 millions de recettes fédérales, 51% proviennent notamment des partenariats et des droits TV, 21% de la billetterie, 17% des cotisations et contributions des clubs et 4% des subventions, a-t-on précisé.