Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a été entendu comme témoin mercredi par la brigade financière dans le cadre d’une information judiciaire sur l’attribution, en 2004, d’une convention d’occupation du stade Jean Bouin, dans le XVIe arrondissement. Cette concession accordée au CASG Jean Bouin, qui occupe le site depuis 1925, avait été renouvelée pour 20 ans en 2004.
Cette convention a été renouvelée sans modifier ni son périmètre, ni son objet, ni son attributaire, et en restant dans le même cadre juridique appliqué à toutes les autres emprises municipales occupées par des clubs parisiens, précise la mairie. Cette stricte continuité s’inscrivait dans le contexte de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux de 2012 puisque le site de Jean Bouin devait accueillir un stade de 16.000 places. En cas de succès de la candidature, la convention conclue en 2004 aurait dû être revue dès la décision du CIO, en juillet 2005.
La délibération sur la concession de Jean Bouin avait été validée par la Préfecture et la Chambre Régionale des Comptes. Depuis, le conseil de Paris a voté, en novembre 2008, la résiliation de la concession d’occupation du stade Jean Bouin dans la perspective de construire un nouveau stade de rugby de 20.000 places pour le Stade français d’ici 2011.
L’information a été ouverte à la suite d’une procédure lancée par une société, Paris-tennis, qui estime que la Ville aurait dû conclure un contrat de délégation de service public et non une convention d’occupation domaniale. L’association a déposé un recours devant le tribunal administratif et une plainte au pénal pour délit de favoritisme.