Le président du Sénat, Gérard Larcher, a jugé dimanche à propos de la cacophonie gouvernementale sur les avantages fiscaux des sportifs de haut niveau qu’un ministre ça obéit aux arbitrages.
Un gouvernement n’est pas un joyeux happening, a dit M. Larcher au Grand jury RTL-LCI-Le Figaro.
Quand on accepte de rentrer dans un gouvernement, on en accepte les règles du jeu, a-t-il ajouté après que Rama Yade (Sport) eut marqué son désaccord avec la suppression par les députés des exonérations de cotisations sociales liées au droit à l’image collectif (DIC) des sportifs.
Je suis favorable aux grandes équipes de sport mais à un moment où l’on parle de niches fiscales, il faut revenir les pieds sur terre, a-t-il dit.
Mais pour ne pas piéger des équipes en cours de saison M. Larcher est d’accord pour donner un délai supplémentaire.
La commission des Affaires sociales du Sénat a accepté de reporter du 31 décembre 2009 comme l’a voté l’Assemblée, au 31 juillet 2010, la suppression de cette niche sociale. La mesure devrait être entérinée cette semaine en séance publique dans le cadre de l’examen du budget 2010 de la Sécurité sociale.