Le capitaine de l’équipe de France, Marcel Desailly, avec 19 autres champions, a accepté d’être le parrain de l’opération Hors jeu la violence.
La campagne de prévention et de lutte contre la violence (parrainée par Akim Tafer, Brigitte Guibal, Franck Dumoulin, Jean-Noël Ferrari, Eric Srecki, Yanna Belkacem, Stéphane Diagana, Jean Galfione, Jackson Richardson, Sandrine Mariot-Delerce, Patrice Martin, Florence Gossiaux, Pascal Pinard, Félicia Ballanger, Abdelatif Benazzi, Raphaël Ibanez, David Trézéguet, Laurent Blanc, Franck Leboeuf et Marcel Desailly) lancée par le ministère Jeunesse et Sports le 22 février dernier a pris un nouvel essor avec la remise officielle la semaine dernière d’un manifeste contre la violence dans le sport élaboré par 200 élèves du collège Henri-Matisse à Choisy-le-Roi. Le texte sera tiré à 1,4 millions d’exemplaires et distribué aux 900.000 élèves de sixième.
Cette campagne nationale a pour but d’exprimer les valeurs sportives à défendre. Moment fort de la campagne : la Fête des sports et de la jeunesse, les 22 et 23 septembre. Les clubs et les associations pourront diffuser deux clips vidéo réalisés par TF1 sur l’éthique sportive dans diverses disciplines.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DISPOSITIF DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LE SPORT
En avril 1999 des incidents survenus au cours de matchs de football amateurs en Seine Saint Denis ont entraîné une suspension de toutes les rencontres pendant un mois sur l’ensemble du district de football. A partir de plusieurs expériences, un dispositif à trois niveaux a été élaboré par les ministères de la Jeunesse et Sports et de l’Intérieur.
I / Le niveau national
Il est chargé de définir les grandes orientations en matière de prévention et de lutte contre la violence dans le sport, d’arrêter des objectifs et d’établir un bilan sur l’ensemble du territoire à l’issue de la période de mise en place. La commission, coprésidée par les ministres de l’Intérieur et de la Jeunesse et des Sports, est composée de représentants de leurs administrations respectives, de partenaires des milieux sportifs ou de spécialistes des problèmes de violence dans le sport, et d’un représentant de l’Association des Maires de France. La commission se réunit deux fois par an.
II / Le niveau régional
Il constitue l’échelon intermédiaire entre le niveau départemental et le niveau national. Il connaît deux applications spécifiques, l’une pour l’Ile-de-France, l’autre pour les régions où l’importance des compétitions sportives interdépartementales et les difficultés qu’elles génèrent le justifient.
Pour l’Ile-de-France :
Une commission présidée par le Préfet de Police, regroupe un représentant du Préfet de Région, les Préfets des départements concernés, le Président du Conseil Régional, le directeur régional de la Jeunesse et des Sports, les directeurs départementaux de la Sécurité Publique et de la Jeunesse et des Sports, le Président de la Ligue Régionale de Football, le Président du Comité Régional Olympique et Sportif ( CROS ), un représentant de la SNCF et un représentant de la RATP, sociétés s’étant particulièrement impliquées dans la prévention de la violence dans le sport.
Un dispositif opérationnel particulier mis en place par le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense, est chargé de centraliser et diffuser les renseignements en matière de violence dans le sport.
Pour les autres régions concernées :
Sous la présidence du Préfet de Région, le même type de commission regroupe les Préfets des départements concernés, le directeur régional de la Jeunesse et des Sports, les directeurs départementaux de la Sécurité Publique et les directeurs départementaux de la Jeunesse et des Sports, des représentants des collectivités territoriales, des représentants du mouvement sportif et éventuellement des organisations économiques publiques ou parapubliques intéressées à la prévention de la violence dans le sport.
L’échelon régional assure les fonctions de coordination, d’information, de synthèse et de proposition.
Il est chargé à ce titre : d’optimiser l’échange de renseignements opérationnels entre les départements; de réaliser périodiquement la synthèse des informations recueillies et des faits constatés et d’établir un recensement régional des équipes, des sites et rencontres à risque; de diffuser cette synthèse périodiquement au niveau régional et au niveau national; de proposer à la commission nationale toute mesure susceptible d’améliorer la prévention de la violence lors des rencontres sportives à risque, à partir d’un bilan argumenté; d’envisager enfin les actions à caractère informatif, préventif et de formation qui pourraient être développées sur la région, en tenant compte de ses spécificités.
III / Le niveau départemental
Il représente le niveau de mise en place du dispositif de collecte de l’échange d’information concernant les matchs, les équipes et les sites à risque. Il joue un rôle de conseil et d’accompagnement au profit du niveau local.
Une instance départementale, désignée et présidée par le Préfet, est composée du directeur de la Sécurité Publique, du directeur départemental de la Jeunesse et des Sports, du président du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) et de trois à quatre comités ou clubs, d’un représentant de la gendarmerie, du Procureur de la République. Elle peut être élargie en fonction des besoins ou des spécificités locales.
L’instance départementale élabore et suit le contrat cadre départemental et thématique de sécurité dans le domaine du sport. Elle précise les conditions de circulation et de centralisation de l’information; élabore les analyses et les synthèses départementales de l’évolution de la violence dans le sport; anime les campagnes départementales d’information et de prévention et tout autre action venant en soutien des initiatives des partenaires locaux.
Cette instance est notamment chargée d’initier et d’accompagner la mise en place par les communes ou regroupements de communes de contrats locaux de sécurité élargis au sport.
L’utilisation du contrat local de sécurité comme support de la démarche a pour but de mutualiser les compétences et d’initier au plan local des actions concrètes en matière de prévention. Afin d’aider les partenaires locaux dans la mise en place de cette démarche partenariale, un guide méthodologique, accompagné d’une série de fiches actions et de suivi, à été élaboré à la suite des conclusions et des préconisations de deux séminaires organisés à cet effet à Villetaneuse et à Marseille.
Le dispositif actuel de collecte et d’échange d’informations composé de l’officier de police référent sport représentant le directeur départemental de la Sécurité Publique, du directeur départemental de la Jeunesse et des Sports et du président du District de Football est renforcé par la participation des directions départementales des renseignements généraux.
Ainsi, la police nationale, en s’appuyant sur les 26 officiers de police référents sport, est en mesure de transmettre à chaque structure départementale, comme à chaque service concerné, les informations dont elle dispose sur les matchs à risque soit à domicile, soit à l’extérieur. La rapidité de l’échange d’information est primordiale pour permettre la mise en place d’actions préventives concertées et de moyens d’intervention adaptés (alerte des partenaires, accompagnement des équipes, actions de dissuasion, services d’ordre).
Par ailleurs, un correspondant est désigné dans chaque direction départementale de la Jeunesse et des Sports pour assurer, avec l’officier de police référent, le suivi général du dispositif.
DISPOSITIF ACTUEL EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LE SPORT
Les manifestations de violence à l’occasion des compétitions sportives des clubs amateurs, constituant une préoccupation des pouvoirs publics, faisaient l’objet, ces dernières années, au plan national, d’un recensement des incidents par l’observatoire de la violence dans le sport au ministère de la Jeunesse et des Sports, les initiatives pour y remédier s’organisant essentiellement à l’échelon local.
I / Une démarche partenariale
Il est en effet rapidement apparu qu’isolément les clubs, les services du ministère de la Jeunesse et des Sports, ou la police nationale, ne pouvaient apporter une réponse adaptée à ce phénomène, mais devaient inscrire leur action dans une démarche guidée par une volonté de gestion collective de la sécurité.
Les contrats locaux de sécurité, impliquant également les collectivités locales, ont constitué à cet égard un cadre qui a permis de sensibiliser et de mettre en synergie l’action de l’ensemble des partenaires.
En outre, la prévention dans ce domaine ne pouvant atteindre une efficacité satisfaisante que grâce à un recueil et à une circulation rapide de l’information à travers le réseau ainsi constitué, les officiers référents sport ont notamment été mis en place à cette fin, assurant la collecte et l’exploitation du renseignement avec le directeur départemental de la Jeunesse et des Sports et le président du district de football.
II / Un engagement de la police nationale
26 officiers de police de prévention de la violence dans le sport ont été ainsi désignés (12 au 31 mai 1999 puis 14 autres le 4 septembre 2000) dans les départements suivants : Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val d’Oise, Essonne, Seine-et-Marne, Yvelines, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Doubs, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Somme, Var et Vaucluse.
Leurs missions s’inscrivent prioritairement dans le cadre de la police de proximité. Elles consistent à assurer des tâches de liaison, de conseil au bénéfice des clubs sportifs , d’échange d’information. Cet échange doit permettre d’organiser avec souplesse et rapidité non seulement les dispositifs de police nécessaires, au titre de la prévention comme de l’intervention, mais également de donner aux clubs et collectivités locales la possibilité de prendre les dispositions qui leur incombent pour garantir le bon déroulement des compétitions.
III / Un premier bilan
Tous les partenaires font état d’une amélioration notable de la situation depuis leur mise en place. Ainsi, les instances sportives mettent en avant une baisse de l’ordre de 43 % des incidents donnant lieu à sanction depuis le début de la saison, comparativement à la même période sur la saison précédente.
L’installation de la commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport permettra de quantifier avec plus de précision l’efficacité du dispositif et d’orienter son développement.
(Source : Ministère de la Jeunesse et des Sports)
LES OFFICIERS DE POLICE REFERENTS SPORT
A l’issue de la réunion du 12 avril 1999 entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Jeunesse et des sports, il a été décidé de procéder, dans chaque département où cela s’avérerait nécessaire, à la désignation d’un officier de police comme correspondant local ayant en charge l’appréciation des risques de violence liés à certaines rencontres.
Trois étapes :
I / Leur mise en place en mai 1999
Une instruction du directeur central de la sécurité publique du 21 mai 1999 a prévu la mise en place de 12 officiers de police de prévention de la violence dans le sport dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise, des Yvelines, de l’Essonne, des Bouches-du-Rhône, de la Loire-Atlantique, de la Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais, du Rhône et de la Seine-Maritime, chargés d’assurer des missions d’information, de conseil et de liaison. Il s’agit pour eux de :
– assurer le contact avec les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports et les présidents de district qui leur signalent les matches à risque selon une procédure simple.
– transmettre aux chefs de circonscriptions les informations utiles à la prise de décisions opérationnelles destinées à prévenir les troubles potentiels.
– recevoir, synthétiser et analyser les fiches des incidents survenus au cours ou à l’occasion des matches, transmises par les directions départementales de la Jeunesse et des Sports.
– conseiller les élus et responsables de clubs, préconiser les mesures à prendre pour prévenir les violences en insistant sur leur éventuelle responsabilité.
– conseiller les victimes, en cas d’incidents, sur les suites judiciaires qui peuvent être données aux faits dommageables qu’elles ont subis.
– informer les Parquets des situations susceptibles de donner lieu à des suites judiciaires.
II / Leur mise en réseau
Une instruction de la direction centrale de la sécurité publique du 6 mars 2000 visant à accroître l’efficacité de cette coordination opérationnelle a mis en place des modalités d’information mutuelles entre départements pour les déplacements d’une équipe sportive, chaque fois qu’ils sont susceptibles de présenter des risques.
Les officiers de police référents sport sont aussi sensibilisés par des fiches techniques d’information diffusées par la direction centrale de la sécurité publique les avisant de comportements nouveaux ou répétitifs chez les supporters, d’initiatives locales intéressantes ou encore d’évolution dans les pratiques de leurs partenaires institutionnels ou sportifs.
III / Leur extension à d’autres départements
Une instruction de la direction centrale de la sécurité publique du 10 août 2000 étend la désignation d’officiers référents sport à 14 nouveaux départements : Les Alpes-Maritimes, le Calvados, le Doubs, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Hérault, le Loiret, l’Oise, le Bas-Rhin, la Seine-et-Marne, la Somme, le Var, le Vaucluse et le Val-de-Marne.