Le Conseil des ministres approuve un projet de loi du ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative créant une autorité publique indépendante : l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). L’agence se substitue à l’actuel Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) et absorbe le laboratoire national de Châtenay-Malabry de lutte contre le dopage (LNDD). L’AFLD sera compétente pour diligenter les contrôles antidopage lors des compétitions et manifestations nationales, régionales ou locales ainsi que lors de l’entraînement des sportifs, notamment les contrôles inopinés pendant les entraînements, pour procéder aux analyses des prélèvements effectués lors des contrôles et pour exercer un pouvoir de sanction disciplinaire.
Pour les compétitions internationales, la compétence en matière disciplinaire et de contrôle antidopage relèvera des fédérations sportives internationales et de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA). L’Agence française de lutte contre le dopage pourra diligenter, à la demande des fédérations internationales ou de l’AMA, des opérations de contrôle lors de compétitions ou manifestations internationales réalisées sur le territoire français.
Le projet de loi vise à renforcer la protection sanitaire des sportifs et l’efficacité de la lutte contre le dopage au plan national et à tirer les conséquences des évolutions majeures de la lutte contre le dopage au plan international.