Pour les PPP, il fallait y penser avant

Le hommes politiques aiment le sport et s’y intéressent particulièrement. Au moins pour sa dimension professionnelle. Des sénateurs UMP soutiennent une proposition de loi visant notamment à supprimer les subventions de fonctionnement aux clubs de Ligue 1 ainsi que le recours aux partenariats public-privé (PPP) pour la construction de grands stades. Une idée qui semble être en décalage avec le temps…

Le sénateur UMP de l’Isère Michel Savin arrive-t-il après la bataille ? C’est fort possible. Si le recours aux partenariats public-privé (PPP) pour financer la construction d’une enceinte sportive utilisée majoritairement par un club professionnel devait être interdit, la loi aurait dû intervenir avant les chantiers de l’Euro 2016. La portée d’une telle loi apparaît aujourd’hui limitée. De même, la démonstration que le recours à un PPP serait au final plus coûteux que la classique maîtrise d’ouvrage publique (la MOP) n’est pas faite. Elle suppose de comparer ce qui est comparable, c’est-à-dire de prendre en compte, d’un côté, les coûts d’entretien et de maintenance et les coûts de renouvellement que la collectivité devra consacrer sur la durée au stade.

Le risque de relégation

Plus que les PPP en eux-mêmes, ce sont peut-être les conditions des contrats passés qui posent problème et l’association des clubs résidents qu’il faut revoir. L’exemple le plus caricatural qui soit est celui du Mans. La ville du Mans verse aujourd’hui au concessionnaire le loyer du club du fait de la relégation de ce dernier. Mais la même chose se serait produite avec une MOP. La ville aurait été liée avec les banques prêteuses. Que ce soit en PPP ou en MOP, l’aléa sportif existe toujours.

D’autre part, on peut noter que le calendrier des travaux engagés dans le cadre de l’Euro 2016 avec des PPP est respecté. Pour que le PPP soit un bon montage, le risque sur les recettes attendues devrait aussi être partagé entre les parties au contrat et les clubs associés.

Quant à la proposition qui consiste à permettre aux collectivités ayant réalisé un stade en contrat de partenariat de le céder au club, elle est économiquement irréaliste. Le coût de résiliation d’un tel contrat pourrait se révéler rédhibitoire et la loi ne pourrait le réduire sans porter atteinte au droit de propriété. De plus, il manque un échelon à cette idée : le changement de système. Pour rassurer les investisseurs et les banques, la seule solution viable serait d’abandonner le système de promotion-relégation dans nos championnats.

Aujourd’hui, au niveau européen, 18 des 20 plus grands clubs sont propriétaires de leur enceinte sportive. En France, seul l’Olympique Lyonnais souhaite s’inscrire dans ce mode de gestion à travers son nouveau stade.

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