L’information devrait intéresser les équipes professionnelles. La Cour de justice de Luxembourg, saisie par le club anglais d’Arsenal pour un litige avec un vendeur ambulant, a établi que le titulaire d’une marque doit pouvoir interdire l’usage de sa marque par un tiers. La Cour a précisé surtout que l’usage de la marque à titre de manifestation de soutien ou de fidélité ne limitait pas ce principe.
Le champion d’Angleterre avait intenté en 1993 une action en justice contre Matthew Reed qui vendait depuis plus de 30 ans des produits Arsenal autour de l’enceinte d’Highbury. Ses produits arboraient, sans permission, le logo du club. Reed a toujours affirmé qu’il ne vendait effectivement pas des produits officiels d’Arsenal et qu’il avait placé des signes distinctifs, marchandise non officielle, sur son stand à cet effet. Selon Reed, son commerce était légal car le logo d’Arsenal qu’il arborait était en réalité une démonstration de loyauté. Ses arguments avaient fait mouche car la justice britannique avait alors estimé qu’il ne violait pas les lois.
Le merchandising représente, environ, 5 millions de livres par an pour Arsenal. Une goutte d’eau par rapport au chiffre d’affaires réalisé dans ce domaine par Manchester United avec 40 millions de livres par an !
D’autres pays ont déjà répondu à cette question. En France, tout usage non-autorisé d’un signe correspondant à une marque est une contrefaçon.