La Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) fédérale examinera l’appel formulé par l’AS Monaco mercredi 11 juin. Les décisions formulées sont également susceptibles d’appel par les clubs. Dans ce cas, l’instance de cassation est le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Bien qu’un Comité olympique monégasque existe, celui-ci n’est pas compétent en la matière. En effet, l’AS Monaco évoluant dans le championnat de France, le club est soumis aux règlements français, régissant la compétition, et aux instances françaises encadrant ceux-ci.