Le gouvernement a décidé de présenter à l’Assemblée nationale un amendement pour favoriser la création de stades en vue de l’Euro 2016 de football, pour lequel la France est candidate, a annoncé mercredi le cabinet du secrétaire d’Etat aux sports Bernard Laporte.
Cet amendement au projet de loi sur le tourisme défendu par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au Tourisme, qui sera examiné jeudi en commission à l’Assemblée nationale, permet d’assurer la sécurité juridique des investissements (…) consentis par les collectivités territoriales (…) pour la réalisation des enceintes sportives et équipements connexes qui auront été reconnus d’intérêt général, détaille le texte. La loi pourrait être adoptée avant la mi-juillet, a indiqué le cabinet de Bernard Laporte.
En reconnaissant aux enceintes sportives le caractère d’intérêt général et en donnant aux collectivités locales la possibilité de réaliser des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations, l’Etat fait en sorte de lever les freins juridiques qui ralentissent le développement des projets.