Le Ministère de la Jeunesse et des Sports a réagi à l’article du quotidien Le Monde concernant les problèmes rencontrés par un jeune joueur avec le centre de formation de l’AS Cannes.
Le quotidien a relaté le conflit qui oppose un ex-stagiaire du club cannois. Ce dernier fait signer à des joueurs âgés de moins de dix-huit ans des conventions de plusieurs années, des plans de carrière foot-études. La valeur juridique de ces protocoles privés est plutôt floue. L’ex-stagiaire estime que cette convention a valeur de contrat de travail. C’est pourquoi il a demandé au conseil de prud’hommes de Cannes, après avoir fréquenté le centre de formation de l’AS Cannes pendant un an et demi avant d’en être exclure, des indemnités (2 MF) pour rupture de contrat. L’affaire a été mise en délibéré pour le mois d’avril.
Le Ministère rappelle que la signature de protocoles privés prévoyant des plans de carrière de longue durée est désormais totalement illégale, depuis la promulgation de la loi du 28 décembre 1999. De plus, il a chargé la direction régionale de la Jeunesse et de Sports de Provence Alpes Côte d’Azur d’effectuer une enquête administrative destinée à vérifier que de telles pratiques ont effectivement cessé depuis cette date.
Par ailleurs, le ministère devrait établir très prochainement, sur proposition de la fédération française de football, une convention-type de formation ainsi qu’un cahier des charges applicable à tout centre de formation agréé.
L’ensemble de ce dispositif devra être opérationnel dès le mois de septembre 2002.