Droit TV: la cour rendra sa décision 29 avril

La Cour d’appel de Paris rendra son avis le 29 avril concernant l’accord trouvé par la Ligue de football professionnel (LFP), Canal + et TPS à l’issue de la médiation organisée pour régler l’attribution des droits de retransmission de la Ligue 1 pour la période allant de 2004 à 2007.

Rappelons que les parties ont trouvé un compromis à l’issue de la procédure de médiation. Cet accord prévoit une prolongation d’un an (2004-2005) du partage actuel des droits TV entre Canal + et TPS, avec un montant légèrement revalorisé (375 millions d’euros).

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