REGLEMENTATION INTERNATIONALE
1. La Commission du Statut du Joueur a pour attribution(s)
A. D’étudier et d’examiner tous les problèmes qui ont trait au statut du joueur en général.
B. De déterminer le statut des joueurs pour les différentes compétitions organisées sur le plan international.
C. D’enquêter sur les transferts litigieux soumis à la FIFA et de rendre une décision à leur sujet.
D. Toutes les réponses ci-dessus sont justes.
E. Aucune des réponses ci-dessus n’est juste.
2. FIFA signifie
A. Fédération Internationale de Football Association.
B. Fédération Internationale de Football Amateur.
C. Fondation Internationale de Football Amateur.
D. Toutes les réponses ci-dessus sont justes.
E. Aucune des réponses ci-dessus n’est juste.
3. Les membres de la FIFA sont
A. Les confédérations continentales.
B. Les clubs.
C. Les ligues ou autres groupements de clubs.
D. Toutes les réponses ci-dessus sont justes.
E. Aucune des réponses ci-dessus n’est juste.
4. Un joueur possédant légalement une double nationalité
A. Peut en tout temps jouer indifféremment pour l’une ou pour l’autre des équipes nationales des deux pays dont il possède la nationalité.
B. Ne peut jouer que pour l’équipe nationale d’un seul des pays dont il possède la nationalité, le premier match international étant en principe déterminant pour désigner l’équipe en question.
C. Ne peut jouer ni pour l’une ni pour l’autre des équipes nationales des deux pays dont il possède la nationalité.
D. Toutes les réponses ci-dessus sont justes.
E. Aucune des réponses ci-dessus n’est juste.
5. A part une personne physique, peut/peuvent aussi obtenir une licence d’agent de joueurs:
A. Une entreprise.
B. Un club.
C. Un dirigeant d’un club.
D. Toutes les réponses ci-dessus sont justes.
E. Aucune des réponses ci-dessus n’est juste.
6. L’assurance responsabilité civile professionnelle
A. Doit être agencée de telle sorte que toute plainte adressée à l’expiration de la validité de la police, mais motivée par un événement survenu durant la période couverte par l’assurance, soit traité sous couvert de cette même police d’assurance.
B. Doit être renouvelée aussitôt qu’elle arrive à expiration.
C. Doit être automatiquement envoyée, une fois renouvelée, à l’association nationale qui a octroyé sa licence à l’agent de joueurs.
D. Toutes les réponses ci-dessus sont justes.
E. Aucune des réponses ci-dessus n’est juste.
7. Parmi les obligations qui lui incombent en vertu du code de déontologie auquel il doit obligatoirement souscrire, l’agent de joueurs
A. Doit tenir des registres de comptabilité dans une mesure convenable.
B. Doit fournir tous les registres et pièces nécessaires à l’examen d’un cas disciplinaire ou d’un autre litige, lorsque ce cas ou ce litige le concerne.
C. Doit renseigner d’emblée sur ses honoraires, frais et autres coûts éventuels le mandant qui le lui demande.
D. Toutes les réponses ci-dessus sont justes.
E. Aucune des réponses ci-dessus n’est juste.
8. Pour avoir le droit de représenter un joueur, quel type de contrat un agent doit-il avoir passé avec lui ?
A. Le contrat doit obligatoirement être en la forme écrite.
B. Il suffit que le joueur lui donne son accord par oral.
C. L’agent peut même déduire du silence du joueur que celui-ci entend lui donner le mandat de le représenter.
D. Toutes les réponses ci-dessus sont justes.
E. Aucune des réponses ci-dessus n’est juste.
9. L’utilisation par l’agent de joueurs du contrat de médiation type
A. Est facultative.
B. Est obligatoire seulement si l’agent et le joueur n’ont pas librement conclu un autre contrat réglant toutes les modalités de leur relation.
C. Est obligatoire.
D. Toutes les réponses ci-dessus sont justes.
E. Aucune des réponses ci-dessus n’est juste.
10. Le Règlement FIFA gouvernant l’activité des agent de joueurs impose à ces derniers
A. Dans le cadre d’un même transfert, de ne représenter les intérêts que d’une seule partie.
B. De s’assurer de la conformité de toute transaction à laquelle il participe avec les statuts et règlements des associations nationales, des confédérations et de la FIFA.
C. De s’assurer que pour toute transaction à laquelle il participe, son nom, sa signature et son mandant figurent sur les contrats en question.
D. Toutes les réponses ci-dessus sont justes.
E. Aucune des réponses ci-dessus n’est juste.
11. En général, la durée du contrat entre le joueur et son club doit être fixée à
A. Six mois au minimum et deux ans au maximum.
B. Un an au minimum et cinq ans au maximum.
C. Deux ans au minimum et dix ans au maximum.
D. Toutes les réponses ci-dessus sont justes.
E. Aucune des réponses ci-dessus n’est juste.
12. Si un joueur est transféré alors qu’il est sous contrat de joueur non-amateur, mais qu’il n’a pas encore atteint l’âge de 23 ans,
A. Aucune indemnité de formation et d’éducation n’est due.
B. Une indemnité de formation et d’éducation n’est due que si les deux clubs parviennent à s’entendre sur son montant.
C. Une indemnité de formation et d’éducation est due.
D. Toutes les réponses ci-dessus sont justes.
E. Aucune des réponses ci-dessus n’est juste.
13. Hypothèse: un joueur de 29 ans rompt unilatéralement, sans juste motif ni juste cause sportive, son contrat conclu pour 5 ans à la fin de la 3ème année de contrat
A. Une indemnité doit être versée.
B. Des sanctions sportives sont appliquées.
C. Aucune sanction sportive n’est appliquée et aucune indemnité ne doit être versée.
D. Toutes les réponses ci-dessus sont justes.
E. Aucune des réponses ci-dessus n’est juste.
14. Si un joueur est transféré d’un club à un autre, mais qu’il n’obtient pas de permis de travail dans le pays de son nouveau club,
A. Le contrat de transfert n’est pas valable et le nouveau club n’a pas l’obligation de payer à l’ancien l’indemnité convenue.
B. Le contrat de transfert est valable seulement si le nouveau club a déjà payé à l’ancien l’indemnité convenue.
C. Le contrat de transfert est néanmoins valable et le nouveau club a l’obligation de payer à l’ancien l’indemnité convenue.
D. Toutes les réponses ci-dessus sont justes.
E. Aucune des réponses ci-dessus n’est juste.
15. La Chambre de règlement des litiges compétente en première instance pour examiner si un contrat a été rompu avec ou sans juste motif, voire avec ou sans juste cause sportive fait partie
A. De la Commission du Statut du Joueur.
B. De la Commission de discipline.
C. De la Commission de Questions juridiques.
D. Toutes les réponses ci-dessus sont justes.
F. Aucune des réponses ci-dessus n’est juste.
RÉGLEMENTATION NATIONALE
16. Combien existe-t-il de vice(s) du consentement susceptible(s) d’entraîner une action en nullité d’un contrat ?
0
1
2
3
4
5
17. De combien de membres est composé le Conseil Fédéral de la F.F.F.?
8
11
14
17
20
24
18. Un ancien joueur espoir ou stagiaire qui signe un contrat fédéral peut obtenir un maximum de points équivalent à :
85
120
150
185
220
260
300
19. Après la période de mutation se terminant le 31 août, combien de période(s) supplémentaire(s) de mutations existe-t-il pour les joueurs professionnels ?
0
1
2
3
4
5
20. A combien est limité le nombre de joueurs professionnels dans un club de Division 2 ?
15
18
21
24
Illimité
Réponses
1d, 2a, 3e, 4b, 5e, 6d, 7d, 8a, 9c, 10d, 11b, 12c, 13a, 14c, 15a, 16 : 3 , 17 : 17 , 18 : 220 , 19 : 2 , 20 : illimité.
Notation
Questions à 1 point : n°2 et 5.
Questions à 2 points : n°1, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11 et 14.
Questions à 3 points : n°7, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19 et 20.
Total des points : 47.
Pour réussir l’examen, le candidat devait obtenir au minimum 66 % du total des points (soit 31,02). Tout candidat obtenant au moins 31 points sera déclaré reçu.