Serge Lecomte, président de la Fédération Française d’Equitation, donne rendez-vous pour la manifestation contre le passage de la TVA de 7 % à 20 % sur les activités équestres, dimanche 24 novembre à 13h Place d’Italie, Paris XIIIe.
Cette hausse de la TVA, de 14,5 % en 2 ans, concerne plus d’1 million de familles françaises qui ont choisi l’équitation comme loisir éducatif pour leurs enfants, écrit la fédération dans un communiqué. Elle vient anéantir les efforts de démocratisation des pratiques équestres menés par la Fédération Française d’Equitation et ses clubs depuis plus de 30 ans.
La filière cheval qui contribue à l’emploi, à la santé publique, à la cohésion sociale et à l’occupation de nos territoires ruraux est sacrifiée malgré un soutien unanime des élus français, ajoute la FFE qui demande au Gouvernement de protéger la discipline.
Après l’exception culturelle, il appartient à l’Etat français de promouvoir l’exception sportive qui permet à nos concitoyens de mieux vivre et d’être en bonne santé. Une solution d’urgence peut être mise en place par le Gouvernement pour maintenir le taux réduit de TVA aux activités équestres en respectant les observations de la Commission européenne précisées dans sa lettre de mise en demeure du 21 novembre 2012. Cette solution consiste à introduire une nouvelle mesure euro-compatible dans le Code général des impôts, fondée sur le point 14 de l’annexe III de la directive TVA, conclut la FFE.