La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale reportant de six mois la suppression de l’avantage fiscal des sportifs professionnels, dispositif dit du Droit à l’image collective (DIC).
Cet amendement repousse au 30 juin 2010 la fin de l’exonération de cotisations sociales liées au DIC dont bénéficient les sportifs. L’Assemblée nationale avait fixé cette suppression au 31 décembre 2009 lors de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Mais une autre commission sénatoriale a émis un avis différent présageant d’un débat animé en séance. La commission des Finances du Sénat, saisie pour avis, a ainsi adopté un amendement étalant la suppression du DIC jusqu’en 2012. Il propose que l’exonération continue de porter sur 30% du salaire jusqu’au 30 juin 2010, puis sur 20% jusqu’au 1er juillet 2011, puis sur 10% jusqu’au 30 juin 2012 avant sa suppression totale. L’amendement présenté par le centriste Jean-Jacques Jégou a été adopté par la majorité, le PS s’est abstenu, sauf Michel Sergent (PS) qui a voté pour.
Il ne faut pas impacter l’exercice en cours des clubs a déclaré le rapporteur de la Commission des Affaires sociales, saisie au fonds, Alain Vasselle lors d’un point de presse. Il a cependant estimé que la solidarité doit aussi jouer évoquant les salaires élevés de certains sportifs.