Les clubs professionnels peuvent respirer. La commission des affaires culturelles du Sénat se prononce pour le maintien en l’état du droit à l’image collective (DIC).
Dans le cadre de la discussion sur le budget 2009 de la mission Sport, jeunesse et vie associative, Pierre Martin (UMP, Somme), a souhaité que le DIC puisse continuer à exister. En effet, une disposition prévue dans le projet de loi de finances le remet profondément en cause en relevant le seuil à partir duquel il commence à s’appliquer (41.595 euros bruts par mois, soit le salaire moyen des footballeurs de Ligue 1 en 2007-2008). Pierre Martin souligne que cela aurait pour effet d’exclure du dispositif les sports dont l’entrée dans le professionnalisme est récent, alors même que des conventions collectives ont récemment été signées dans le rugby, le basketball et le handball pour en bénéficier.
Il estime aussi que la remise en cause du DIC n’est pas opportune et que l’article du projet de loi de finances devait, par conséquent, être supprimé. La Ligue de football professionnel (LFP) avait dénoncé l’amendement, triplement incohérent, du Sénateur socialiste Michel Sergent (Pas-de-Calais). Ce qui me met en colère, c’est que la mesure actuelle rapporte plus qu’elle ne coûte, avait protesté Frédéric Thiriez. Cela a coûté 47 millions d’euros en 2006 et 2007, tous sports confondus, et rapporté 138 millions d’euros sur la même période. Grâce au DIC, les clubs paient mieux les joueurs, qui paient plus d’impôts ! Donc, l’Etat donne d’une main pour en reprendre plus d’une autre, poursuivait le président de la LFP.
Rappelons que le dispositif actuel renvoie au ministère des Sports le remboursement des charges sociales non perçues à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
Outre cet amendement, la commission des affaires culturelles adopte deux amendements de Pierre Martin et Jean Jacques Lozach (Soc – Creuse), visant d’une part à abonder de 200.000 euros le programme Sport afin de budgéter la participation volontaire du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative aux Jeux de la Francophonie, et d’autre part à renforcer les crédits dédiés aux associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire à hauteur de 200.000 euros.