Plusieurs accords sociaux ont été signés fin septembre dans le secteur du sport et des loisirs.
Le 24, a été validée par la commission mixte de négociation la proposition de modification du champ d’application de la Convention Collective Nationale (CCN) des espaces de loisirs d’attractions et culturels. Cette modification était rendue nécessaire par la demande d’adhésion du Syndicat national des exploitants d’installations et de services sportifs (SNEISS) à cette convention.
La CCN des espaces de loisirs d’attractions et culturels quant à elle comprend les entreprises de droit privé à but lucratif exerçant leur activité principale dans l’un des domaines suivants :
– Organisation, gestion, encadrement d’activités sportives à caractère récréatif et de loisir
– Gestion d’installations sportives à caractère récréatif et de loisirs (les parcs aquatiques, les piscines, les patinoires, les stades, les installations de fitness et forme, les installations de sports de raquette, les installations de plein air, le bowling, le karting, le paintball)
Le 27 tous les partenaires sociaux ont validé l’avis d’interprétation du champ d’application de la CCN du sport.
La CCN du sport règle, sur l’ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l’un des domaines suivants :
– organisation, gestion et encadrement d’activités sportives
– gestion d’installations et d’équipements sportifs
– enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sports
– promotion et organisation de manifestations sportives (sauf celles qui relèvent du champ d’application de la convention collective nationale des centres équestres)
Mais, le texte ne concerne pas les entreprises de droit privé à but lucratif qui exercent des activités à titre principal récréatives et/ou de loisirs sportifs, pouvant inclure notamment l’animation et/ou la sensibilisation, l’accompagnement visant la sécurité des personnes, et/ou la surveillance. Ces entreprises n’exercent qu’à titre accessoire des activités d’enseignement (et notamment d’éducation) et en aucun cas des activités d’entraînement en vue de la compétition.