Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative revient sur le gel de l’examen d’agent sportif (voir La Lettre de l’économie du sport n°775) de la Fédération française d’athlétisme (FFA). Il nous informe avoir été interrogé par la FFA sur le dispositif concernant les agents sportifs mis en place par l’article 15-2 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Le 26 octobre une réunion s’est tenue entres les services de la direction des sports et des représentants de la FFA, indique le MJSVA. A la suite de cette réunion, le MJSVA a procédé à une analyse juridique approfondie communiquée à la FFA par une lettre en date du 16 novembre 2005. Le retard de la FFA dans la mise en uvre du dispositif sur les agents sportifs ne peut être imputé à son inadaptation à la particularité de l’athlétisme, d’autres disciplines à pratique individuelle (voile, motocyclisme) l’ayant déjà mis en place. Le ministère précise que les adaptations législatives envisagées concernant les agents à la suite du rapport des inspections générales, ne remettent pas en cause le dispositif de délivrance de la licence d’agent sportif. La FFA ne peut donc pas interrompre, en s’appuyant sur les réformes attendues, le processus qu’elle a entamé. Pour sa part, la FFA nous a indiqué qu’elle poursuivait les discussions avec le ministère afin de ne pas léser les athlètes français et les organisateurs d’épreuves sur le territoire.
Par ailleurs, le MJSVA attire notre attention sur la référence citée dans notre article sur les agents étrangers et nous signale à juste titre que les dispositions en question ne trouvent leur fondement dans aucune loi actuellement en vigueur. L’auteur en profite donc pour battre sa coulpe.