Feu vert à l’adoption du Code mondial antidopage
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi présentée par la ministre déléguée aux Sports Roxana Maracineanu pour transposer ...
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Un projet de loi a été présenté pour que la France se rapproche des standards de l’Agence mondiale antidopage dans ...
La France se met en conformité avec le nouveau Code mondial antidopage. Une ordonnance présentée en Conseil des ministres par ...
Le gouvernement français autorise les contrôles antidopage nocturnes, révèle Europe 1. Une disposition prévue par le nouveau code mondial antidopage, ...
Marie-George Buffet, sest exprimée le 17 décembre à lAssemblée nationale dans le débat sur une proposition de loi «habilitant le ...
Le Sénat a adopté, sans modification, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine ...
Mercredi 2 juillet, Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Braillard ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi qui permettra ...
La loi sur le passeport biologique, adoptée en mars 2012 et qui devait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, ...
Le Sénat adopte une proposition de loi UMP qui interdit le marché noir des billets sportifs et culturels mais en ...
Dans le cadre de la poursuite de la mise en conformité de la réglementation française avec les dispositions du Code ...
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