La Commission européenne et lUEFA signent un accord de coopération
La Commission européenne et lUEFA (Union des associations européennes de Football) ont signé il y a quelques jours à Bruxelles ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.89
Licenciement abusif dun fonctionnaire détaché
Focus sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse dun professeur de sport détaché en tant quentraîneur national auprès de ...
Formation des entraîneurs professionnels du football : entre illégalités et « passes droits »
Maître Brigitte Kadri travaille sur la question des DEF et des DEPF depuis les années 2000. Elle a obtenu tour ...
Billetterie des événements sportifs : TVA à 5,5%
L'Assemblée nationale a adopté le 17 octobre 2014, dans le cadre de létude de la Loi de finances 2015, la ...
Le CSA fixe les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives
Sur le fondement des dispositions de larticle L. 333-78 du Code du sport, le Conseil supérieur de laudiovisuel (CSA) vient ...
Entretien avec Delphine Verheyden
Verheyden & Cognard créent un cabinet davocats exclusivement dédié au droit du sport. Les associés fondateurs ont tous deux exercé ...
A la une
