En route vers l’instauration du passeport biologique
Un arrêté du 13 septembre 2012 vient préciser la composition du comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.66
Dopage animal : suspension d’un an pour le cavalier
La requête dun cavalier visant à la suspension de la sanction prise à son encontre par l'Agence française de lutte ...
Le Fair-Play financier entre en jeu
La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (ICFC), présidée par l'ancien Premier ministre belge, M. ...
Abaissement du plafond de rémunération des agents FFF : l’action en référé des agents rejetée
La décision de la Fédération française de football (FFF) abaissant le plafond de rémunération des agents sportifs à 6 % ...
Un agent de joueurs rattrapé par le fisc
Les sommes versées par un agent de joueur de football aux parents de joueurs convoités, sous forme de salaires ou ...
Florent Dousset : La problématique essentielle du CDD d’usage sest complexifiée
Membre fondateur du Cabinet Ellipse Avocats, Maître Florent Dousset est un passionné de sport. Il est également un fin connaisseur ...
Actualité DESJEPS (mention football)
Un arrêté du 3 août 2012 modifie l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » ...
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse pour non paiement des heures supplémentaires
Les griefs invoqués par un salarié dune association sportive à lencontre de celle-ci justifient, sils sont établis et suffisamment graves, ...
La prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié s’analyse en… une démission
Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son ...
Les salles de fitness devront désormais respecter la Convention collective nationale du sport
Le Conseil dEtat entérine le transfert, dans la branche professionnelle du sport, des entreprises de droit privé à but lucratif ...
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