Mise aux normes des équipements sportifs : les collectivités veulent faire payer les fédérations
Pour l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), la problématique des normes est un sujet récurrent depuis une ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.126
La Lettre de l’officiel juridique du sport n° 126
Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l'officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-dessous. ...
L’AFLD a frôlé la catastrophe
Le Conseil Constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), enlève une belle épine du pied de l’AFLD (Agence Française ...
Jeux d’argent : une réforme majeure à venir ?
Une réforme des jeux d’argent en France, dont les paris sportifs, on en parle de plus en plus. Lors d’un ...
L’Arrêt FNASS et Longo contre France de la CEDH : attention, la vie privée est un droit plus vaste que celui à la protection des données
Le 18 janvier 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans deux affaires réunies ...
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