Étiquette : Législation

Le projet de loi a été annoncé fin novembre par le gouvernement.L'Angleterre est candidate à l'organisation de la Coupe du ...

En réaction à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret de 1996 permettant aux petits clubs de vendre de l'alcool ...

L'échec de la loi sur l'audiovisuel et les retards parlementaires accumulés sont de mauvaise augure pour le projet de loi ...

Une décision d'un Tribunal administratif français rend obligatoire la parité hommes-femmes.Le Marathon de Reims accordait des primes allant de 50.000 ...

L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives en France sont régies par une loi datant de 1984, qui ...

A quelques jours du vote de la nouvelle loi antidopage française, et à quelques semaines de la Conférence mondiale du ...

La nouvelle loi modifiant le statut des clubs professionnels et renforçant la protection des sportifs mineurs a été adoptée mardi ...

Les dirigeants du SOCOG, le comité d'organisation de Sydney 2000, font pression sur l'Etat australien pour modifier la législation pénale ...

La mesure n’a pas été adoptée cette année dans le cadre de la Loi de finances, mais l’idée fait son ...

Bill Clinton à aboli jeudi 8 octobre une exception légale qui dispensait le base-ball des lois antitrust.Le record de Mark ...