Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades
Plusieurs réunions de travail entre les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse ...
Étiquette : Législation
La loi Castellani promulguée
C'est officiel, les matches de football professionnels ne seront plus joués les 5 mai. La loi Castellani a été promulguée ...
Drame de Furiani : il n’y aura plus de matchs de football professionnel les 5 mai
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sanctuarisant le 5 mai. Il n’y aura plus de matchs de ...
Bercy révise l’imposition foncière des circuits
La Fédération française du sport automobile (FFSA) obtient une décision favorable de Bercy concernant la classification foncière des circuits de ...
La loi contre le piratage définitivement votée
Après des retards, des remaniements, le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès ...
Bruxelles valide l’aide de l’État en faveur des clubs et organisateurs d’évènements sportifs
La Commission autorise la modification du régime d'aide français destiné à indemniser partiellement les clubs sportifs et organisateurs d’évènements sportifs ...
Sport en entreprise : une légalisation attendue de longue date
Le décret relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise a été publié le 30 mai au ...
La proposition sur le sport adoptée par l’Assemblée
La proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France », portée par les députés de la majorité, ...
L’obligation d’honorabilité étendue par la loi sport
Si plusieurs députés regrettent un texte moins ambitieux que ce qui avait été promis, ils ont adopté mercredi, en commission, ...
L’IPTV ciblée dans la loi sur le sport
Une proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France », a été déposée par les députés de ...
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