L’OGC Nice lourdement condamné pour le licenciement d’Eric Roy
Par un jugement du 13 juin 2013, le Conseil de prud'hommes de Nice condamne le club de l'OGC Nice à ...
Par un jugement du 13 juin 2013, le Conseil de prud'hommes de Nice condamne le club de l'OGC Nice à ...
Lordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006, portant codification de la partie législative du Code du sport, nayant fait lobjet ...
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a confirmé des décisions prises par l'UEFA visant à exclure certains clubs des compétitions ...
Coup de sifflet final pour lUEFA et la FIFA dans leur combat contre la Commission européenne ! Comme pressenti à ...
La présence au jury de lexamen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2ème degré option haltérophilie, culturisme, musculation sportive, éducative ...
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) constitue depuis quelques années pour les justiciables un recours qui, parfois, peut mener à ...
Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour des emplois à caractère saisonnier ou dans certains secteurs ...
Le juge ne doit pas dénaturer un écrit, notamment sagissant dune convention conclue entre professeur de tennis et une association ...
Un professeur de tennis, gérant dune société ayant conclu un contrat de coopération libérale avec une association omnisport pour lenseignement ...
Si la qualification dun contrat de travail dont la nature juridique est indécise relève de loffice du juge, celui-ci ne ...
Effectuez une pré-inscription pour recevoir gratuitement notre newsletter
Abonnement
Ce site contient les archives de
La Lettre du Sport
La Lettre de l'économie du Sport
L'Officiel juridique du Sport
PRO.SPORT.FR est édité par le Groupe SPORT BUSINESS :
Sport.fr
e.Sport.fr
Buzz.Sport.fr
Women Sports
Women Sports Africa
Sponsoring
Publicité :
Régie Sport.fr
© GROUPE SPORT BUSINESS SPORT.FR | PRO.SPORT.FR
© GROUPE SPORT BUSINESS SPORT.FR | PRO.SPORT.FR