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Étiquette : Jurisprudence
La rétrogradation sportive n’est pas une clause de fin de contrat
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Responsabilité d’un maire en cas de mort d’un skieur
La Cour de cassation (en octobre dernier) a annulé une nouvelle fois un arrêt de cour d'appel qui reconnaissait la ...
Ronaldinho, le nouveau Bosman
Le transfert de Ronaldinho au Paris SG ouvre une nouvelle brèche dans le droit international du football. Explications.L'affaire Ronaldinho a ...
La CPAM gagne face au PSG
La décision que vient de prendre le Tribunal de Grande Instance de Paris pourrait faire jurisprudence. Le Paris Saint-Germain a ...
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