Arrêt Kolpak : Passeport pour lEurope !
Grâce au joueur de handball slovaque, Maros Kolpak, des sportifs étrangers originaires d'Afrique ou d'Amérique latine vont désormais bénéficier en ...
Étiquette : Jurisprudence
Blessures lors d’un match de football : le joueur fautif entraîne sa responsabilité pénale
«Constitue le délit de violences volontaires le fait pour un gardien de but de blesser intentionnellement un joueur dans sa ...
Nouveau cas de mise en jeu de la responsabilité des communes
Le fait de ne pas installer une protection au remblai d'un téléski est de nature à engager la responsabilité de ...
Jurisprudence : la signature d’un marché public nécessite une deuxième délibération
La cour administrative d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 5 décembre (*) dont les conséquences risquent d'affecter les ...
Affaire Malaja: le Conseil d’Etat étend l’arrêt Bosman
Dans une décision rendue le 30 décembre 2002, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la Fédération française de ...
La Cour de justice des Communautés européennes qualifie les organismes sans but lucratif et définit la condition de bénévolat dans la gestion de ceux-ci
La Cour de justice a rendu, le 21 mars 2002, deux arrêts importants (dans les affaires C-174/00 et C-267/00 publiés ...
Europe: la spécificité sportive a fait son chemin
Après avoir dressé, il y a trois ans, un inventaire des relations entre le sport et la construction européenne à ...
Publicité pour le tabac : cette fois c’est la fin
Le Parlement européen a adopté une nouvelle directive qui interdit notamment le parrainage dévénements sportifs par des marques de tabac. ...
Affaire UER : la Cour de Justice européenne annule la décision de la Commission européenne
La Cour de Justice européenne a créé la surprise, le 3 novembre, en prenant cette décision. Rappelons que sur demande ...
La jurisprudence devient gratuite sur Legifrance
Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, a annoncé la mise en ligne gratuite de l'ensemble des grandes ...
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