Droit du sport
Comment interpréter l’article 282 du traité constitutionnel ?
Dans une tribune publiée le 19 mai dans Le Monde, Alexandre Husting (*) revient sur le fameux article 282 du...
Lire cet articleLe circuit urbain d’Avignon ne serait pas conforme à la réglementation
Une note adressée cette semaine par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est venu...
Lire cet articleLaffaire TF1 contre LEquipe TV recadre la notion de brefs extraits
Dans le cadre d'une multidiffusion faite par une chaîne d'information, le recours à de brefs extraits de rencontres sportives doit...
Lire cet articleLes joueurs russes ne sont pas extra-communautaires
Selon une décision rendue par la Cour européenne de justice (CEJ), le nombre de footballeurs russes alignés dans des compétitions...
Lire cet articleSeul l’agrément préfectoral autorise les palpations de sécurité
Le décret n° 2005-307 publié au Journal Officiel du 2 avril 2005 définit les conditions dans lesquelles un service d'ordre...
Lire cet articleLe CNOSF se veut le garant de la marque Olympique
Avec la venue de la Commission d'évaluation du Comité international olympique (CIO) à Paris (9-12 mars) pour examiner sur le...
Lire cet articleQuels événements doivent être diffusés en clair ?
Le nouveau contrat entre le Comité des Six Nations et France Télévisions a mis en lumière un fait méconnu :...
Lire cet articleAccidents sportifs: dans quels cas la responsabilité pénale d’une collectivité peut-elle être engagée ?
Auteur d'un excellent ouvrage consacré aux accidents scolaires et à la responsabilité des enseignants (voir La Lettre de l'économie du...
Lire cet articleLa CEJ prend le parti de la FIFA sur les agents de joueurs
Le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) estime que le règlement de la Fédération internationale...
Lire cet articleChristophe Dominici débouté
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris n'a pas suivi Christophe Dominici dans sa plainte pour atteinte à son...
Lire cet articleA la une
